MENTIONS LÉGALES
Informations conformément à l’article 5 de la DDG (loi allemande sur les services numériques)
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
Remchinger Straße 7
75203 Königsbach-Stein, Allemagne
Robert E. Huber GmbH
Représentée par
Gérants :
Simon Hauser
Uwe E. Kratt
Contact
Téléphone : +49 7232 3023-0
Fax : +49 7232 3023-17
E-mail : info@rehuber.de
Inscription au registre du commerce
Inscription au registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement : Mannheim
Numéro d’immatriculation : HRB 501136
TVA
Numéro d’identification à la TVA conformément à l’article 27a de la loi allemande relative à la TVA (UStG) :
DE 144 195 831
Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Responsabilité quant aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la DDG et aux lois générales. Selon les articles 8 à 10 de la DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations en vertu des lois générales n’en sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Responsabilité quant aux liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus garantir ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées quant à d’éventuelles infractions juridiques au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n’était identifiable au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas raisonnablement exigible sans indices concrets d’une violation du droit. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement ces contenus.